Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°60-1017 du 22 septembre 1960 MODIFIE L'ART. 91 DE LA LOI DU 31-03-1928 (INSOUMISSION) SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le22 septembre 1960
Publié le23 septembre 1960
PublicationJORF du 23 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000517661
RéférenceOrdonnance n°60-1017 du 22 septembre 1960 MODIFIE L'ART. 91 DE LA LOI DU 31-03-1928 (INSOUMISSION) SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, JO du 23 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 31 mars 1928 · modifie
LOI n° 60-101 du 4 février 1960 · application
Cité par 2 textes
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · modifie
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).