Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°60-156 du 20 février 1960 RELATIVE A LA MUTATION OU L'AFFECTATION EN METROPOLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT OU DE L'ALGERIE EN SERVICE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le20 février 1960
Publié le21 février 1960
PublicationJORF du 21 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000517666
RéférenceOrdonnance n°60-156 du 20 février 1960 RELATIVE A LA MUTATION OU L'AFFECTATION EN METROPOLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT OU DE L'ALGERIE EN SERVICE EN ALGERIE, JO du 21 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 60-101 du 4 février 1960 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 29 juin 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).