Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 29 juin 1961 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 60156 DU 20-02-1960 RELATIVE A LA MUTATION OU A L'AFFECTATION EN METROPOLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT OU DE L'ALGERIE EN SERVICE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le29 juin 1961
Publié le8 juillet 1961
PublicationJORF du 8 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000871454
RéférenceCirculaire du 29 juin 1961 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 60156 DU 20-02-1960 RELATIVE A LA MUTATION OU A L'AFFECTATION EN METROPOLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT OU DE L'ALGERIE EN SERVICE EN ALGERIE, JO du 8 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°60-156 du 20 février 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).