Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°60-894 du 24 août 1960 REMPLACE LE 2E AL. DE L'ART. 2 DE L'OR. 60520 DU 03-06-60 RELATIVE A LA REPRESSION DE CERTAINS CRIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le24 août 1960
Publié le25 août 1960
PublicationJORF du 25 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000516669
RéférenceOrdonnance n°60-894 du 24 août 1960 REMPLACE LE 2E AL. DE L'ART. 2 DE L'OR. 60520 DU 03-06-60 RELATIVE A LA REPRESSION DE CERTAINS CRIMES, JO du 25 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 60-101 du 4 février 1960 · application
Ordonnance n°60-520 du 3 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).