Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°60-443 du 10 mai 1960 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ELIGIBILITE AUX CONSEILS MUNICIPAUX ET AUX CONSEILS GENERAUX DES DEPARTEMENTS ALGERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le10 mai 1960
Publié le11 mai 1960
PublicationJORF du 11 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000703878
RéférenceOrdonnance n°60-443 du 10 mai 1960 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ELIGIBILITE AUX CONSEILS MUNICIPAUX ET AUX CONSEILS GENERAUX DES DEPARTEMENTS ALGERIENS, JO du 11 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 60-101 du 4 février 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).