Journal officiel · Décret
Décret du 25 juillet 1933 RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 93 DE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES ET RELATIF AUX CADRES DES ASSIMILES SPECIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1933. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1933
Publié le22 août 1933
PublicationJORF du 22 août 1933
IdentifiantJORFTEXT000000301573
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 13 décembre 1932 · application
Cité par 4 textes
Décret n°52-1019 du 1 septembre 1952 · modifie
Décret n°54-482 du 7 mai 1954 · modifie
Décret n°55-451 du 26 avril 1955 · modifie
Décret n°58-753 du 19 août 1958 · modifie