Journal officiel · Décret
Décret n°54-482 du 7 mai 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET MODIFIANT LES ART. 7 ET 24 DU DECRET DU 25-07-1933 SUR L'ETAT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mai 1954
Publié le12 mai 1954
PublicationJORF du 12 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000301947
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 25 juillet 1933 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-451 du 26 avril 1955 · modifie