Journal officiel · Décret

Décret n° 58-753 du 19 août 1958 portant règlement d’administration publique sur l'état des officiers de ‎réserve l'armée de mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1958
Publié le24 août 1958
PublicationJORF du 24 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522062
RéférenceDécret n° 58-753 du 19 août 1958 portant règlement d’administration publique sur l'état des officiers de ‎réserve l'armée de mer, JO du 24 août 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 juillet 1933 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°62-741 du 30 juin 1962 · modifie
Décret n°67-394 du 28 avril 1967 · modifie
Décret n°71-870 du 22 octobre 1971 · modifie
Décret n°74-385 du 22 avril 1974 - art. 26 (Ab)
RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D'ENQUETE CONCERNANT LES MILITAIRES · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).