Journal officiel · Décret

Décret n°62-741 du 30 juin 1962 MODIFICATION DES ART. 6, 25, 26, 28 ET 32 DU DECRET 58753 DU 19-08-1958 (LIMITES D'AGE DES OFFICIERS DE RESERVE, PROMOTIONS AUX GRADES SUPERIEURS, CALCUL DES ANNEES DE SERVICE), RELATIF A L'ETAT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1962
Publié le4 juillet 1962
PublicationJORF du 4 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851860
RéférenceDécret n°62-741 du 30 juin 1962 MODIFICATION DES ART. 6, 25, 26, 28 ET 32 DU DECRET 58753 DU 19-08-1958 (LIMITES D'AGE DES OFFICIERS DE RESERVE, PROMOTIONS AUX GRADES SUPERIEURS, CALCUL DES ANNEES DE SERVICE), RELATIF A L'ETAT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE MER, JO du 4 juillet 1962Légifrance →

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Décret n° 58-753 du 19 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).