Journal officiel · Décret

Décret n°67-394 du 28 avril 1967 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 66470 DU 05-07-1966 (LES DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 2 DE CETTE LOI PRENDRONT EFFET LE 01-07-1967) ET MODIFIANT LES ART. 3 A 7, 9 AL. 1 A 5, 12, 16, 31, 32, 33 DU DECRET 58753 DU 19-08-1958 PORTANT RAP SUR L'ETAT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 avril 1967

Publié le18 mai 1967

PublicationJORF du 18 mai 1967

IdentifiantJORFTEXT000000495917

Référence

Décret n°67-394 du 28 avril 1967 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 66470 DU 05-07-1966 (LES DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 2 DE CETTE LOI PRENDRONT EFFET LE 01-07-1967) ET MODIFIANT LES ART. 3 A 7, 9 AL. 1 A 5, 12, 16, 31, 32, 33 DU DECRET 58753 DU 19-08-1958 PORTANT RAP SUR L'ETAT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE MER, JO du 18 mai 1967

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 58-753 du 19 août 1958 · modifie

Loi n°66-470 du 5 juillet 1966 · application