Journal officiel · Loi
Loi n°66-470 du 5 juillet 1966 MODIFIANT L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 (DUREE DU SERVICE MILITAIRE) PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le5 juillet 1966
Publié le6 juillet 1966
PublicationJORF du 6 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000504212
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1936 · modifie
Loi n° 56-1221 du 1 décembre 1956 · modifie
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n° 67-393 du 28 avril 1967 (V) · application
Décret n°67-394 du 28 avril 1967 · application
Décret n°67-395 du 28 avril 1967 · application
Décret n°67-396 du 28 avril 1967 · application
Décret n°67-397 du 28 avril 1967 · application