Journal officiel · Décret

Décret n°67-396 du 28 avril 1967 RELATIF A L'APPLICATION AUX SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE DE LA LOI 66470 DU 05-07-1966 QUI MODIFIE L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1967
Publié le18 mai 1967
PublicationJORF du 18 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852691
RéférenceDécret n°67-396 du 28 avril 1967 RELATIF A L'APPLICATION AUX SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE DE LA LOI 66470 DU 05-07-1966 QUI MODIFIE L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE, JO du 18 mai 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-470 du 5 juillet 1966 · application
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