Journal officiel · Décret
Décret n° 67-393 du 28 avril 1967 relatif à l'application de la loi n°66-470 du 5 juillet 1966 et modifiant la loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1967
NatureDécret
Signé le28 avril 1967
Publié le18 mai 1967
PublicationJORF du 18 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852917
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 56-1221 du 1 décembre 1956 · modifie
Loi n°66-470 du 5 juillet 1966 · application
Cité par 1 texte
du 27 février 1970 · modifie
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