Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
1. Les dispositions des articles 1er et 2 de la loi du 5 juillet 1966 susvisée modifiant l’article 29 de l’ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée portant organisation générale de la défense relatif à la durée du service militaire prendront effet, en ce qui concerne les officiers de réserve de l’armée de terre, le 1er juillet 1967.
1. La loi du 1er décembre 1956 susvisée fixant le statut des officiers de réserve de l’armée de terre fait l’objet des modifications réglementaires suivantes qui prendront effet à compter du 1er juillet 1967 :
2. I. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
4. Art. 7
5. II. - A modifié les dispositions suivantes :
6. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
7. Art. 11
8. III. - A modifié les dispositions suivantes :
9. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
10. Art. 25
11. IV. - A modifié les dispositions suivantes :
12. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
13. Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
14. A créé les dispositions suivantes :
15. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
16. Sct. Chapitre V bis : Radiation des cadres et perte du grade, Art. 32 bis
17. V. - A modifié les dispositions suivantes :
18. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
19. Art. 35, Art. 36, Art. 37
20. VI. - A modifié les dispositions suivantes :
21. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
22. Art. 41
23. A abrogé les dispositions suivantes :
24. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
25. Art. 42
1. A titre transitoire et pendant une période de cinq ans, les dispositions du deuxième alinéa de l’article 29 de la loi du 1er décembre 1956 susvisée feront l’objet d’une
2. application progressive, en ce qui concerne les officiers de réserve appartenant au service militaire des transports.
1. Le Premier ministre et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 1967).