Journal officiel · Loi
Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre (1).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1956
NatureLoi
Signé le1er décembre 1956
Publié le2 décembre 1956
PublicationJORF du 2 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000691960
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 · creation
Ordonnance n°59-104 du 6 janvier 1959 · modifie
Décret n°60-1124 du 20 octobre 1960 · application
Loi n°66-470 du 5 juillet 1966 · modifie
Décret n° 67-393 du 28 avril 1967 (V) · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.