Journal officiel · Décret

Décret n°60-1124 du 20 octobre 1960 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 561221 DU 01-12-1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1960
Publié le22 octobre 1960
PublicationJORF du 22 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000852073
RéférenceDécret n°60-1124 du 20 octobre 1960 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 561221 DU 01-12-1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 22 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 · application
Cité par 1 texte
Décret n°62-26 du 9 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).