Journal officiel · Décret

Décret n°62-26 du 9 janvier 1962 LES DISPOSITIONS DU DECRET 601124 DU 20-10-1960 RELATIVES AU REGIME DE SOLDE ET D'INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE SONT ETENDUES AUX OFFICIERS DE RESERVE DES DIFFERENTS CORPS DE L'ARMEE DE MER ET DE L'ARMEE DE L'AIR SERVANT DANS LES MEMES CONDITIONS, A COMPTER DU 01-11-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1962
Publié le13 janvier 1962
PublicationJORF du 13 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000496742
RéférenceDécret n°62-26 du 9 janvier 1962 LES DISPOSITIONS DU DECRET 601124 DU 20-10-1960 RELATIVES AU REGIME DE SOLDE ET D'INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE SONT ETENDUES AUX OFFICIERS DE RESERVE DES DIFFERENTS CORPS DE L'ARMEE DE MER ET DE L'ARMEE DE L'AIR SERVANT DANS LES MEMES CONDITIONS, A COMPTER DU 01-11-1960, JO du 13 janvier 1962Légifrance →

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Décret n°60-1124 du 20 octobre 1960 · application
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