Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-104 du 6 janvier 1959 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES D'ACCESSION AU GRADE DE CAPITAINE DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU 1ER ALINEA DE L'ART. 22 DE LA LOI 561221 DU 01-12-1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le6 janvier 1959
Publié le9 janvier 1959
PublicationJORF du 9 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000339482
RéférenceOrdonnance n°59-104 du 6 janvier 1959 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES D'ACCESSION AU GRADE DE CAPITAINE DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU 1ER ALINEA DE L'ART. 22 DE LA LOI 561221 DU 01-12-1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE), JO du 9 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 · modifie
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