1. La loi du 1er décembre 1956 susvisée fixant le statut des officiers de réserve de l’armée de terre fait l’objet des modifications réglementaires suivantes qui prendront effet à compter du 1er juillet 1967 :
2. I. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
4. Art. 7
5. II. - A modifié les dispositions suivantes :
6. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
7. Art. 11
8. III. - A modifié les dispositions suivantes :
9. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
10. Art. 25
11. IV. - A modifié les dispositions suivantes :
12. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
13. Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
14. A créé les dispositions suivantes :
15. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
16. Sct. Chapitre V bis : Radiation des cadres et perte du grade, Art. 32 bis
17. V. - A modifié les dispositions suivantes :
18. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
19. Art. 35, Art. 36, Art. 37
20. VI. - A modifié les dispositions suivantes :
21. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
22. Art. 41
23. A abrogé les dispositions suivantes :
24. - Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
25. Art. 42