1. Les dispositions des articles 1er et 2 de la loi du 5 juillet 1966 susvisée modifiant l’article 29 de l’ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée portant organisation générale de la défense relatif à la durée du service militaire prendront effet, en ce qui concerne les officiers de réserve de l’armée de terre, le 1er juillet 1967.
Décret n° 67-393 du 28 avril 1967 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 mai 1967.
TexteDécret n° 67-393 du 28 avril 1967
IdentifiantLEGIARTI000054933974
Texte parentLEGITEXT000054933971
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