Journal officiel · Décret

Décret n°67-397 du 28 avril 1967 RELATIF A L'APPLICATION AUX SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE MER DE LA LOI 66470 DU 05-07-1966 QUI MODIFIE L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1967
Publié le18 mai 1967
PublicationJORF du 18 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000306237
RéférenceDécret n°67-397 du 28 avril 1967 RELATIF A L'APPLICATION AUX SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE MER DE LA LOI 66470 DU 05-07-1966 QUI MODIFIE L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE, JO du 18 mai 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-470 du 5 juillet 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).