Journal officiel · Décret

Décret n°71-870 du 22 octobre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 28 (AL. B) DU DECRET 58753 DU 19-08-1958 SUR L'ETAT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE MER (PERIODES D'INSTRUCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1971
Publié le27 octobre 1971
PublicationJORF du 27 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000694319
RéférenceDécret n°71-870 du 22 octobre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 28 (AL. B) DU DECRET 58753 DU 19-08-1958 SUR L'ETAT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE MER (PERIODES D'INSTRUCTION), JO du 27 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-753 du 19 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).