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Loi n°61-821 du 29 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 83 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES (NOMINATIONS EN VUE DE LA CONSTITUTION DES CADRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 juillet 1961
Publié le30 juillet 1961
PublicationJORF du 30 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000875157
RéférenceLoi n°61-821 du 29 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 83 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES (NOMINATIONS EN VUE DE LA CONSTITUTION DES CADRES), JO du 30 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 décembre 1932 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).