Journal officiel · Loi
Loi n°55-302 du 18 mars 1955 COMPLETANT L'ART. 23 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (PROLONGATION DE SURSIS) ET LES ART. 38 ET 39 DE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES (PROLONGATION DE SURSIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 mars 1955
Publié le19 mars 1955
PublicationJORF du 19 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000503935
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 31 mars 1928 · modifie
Loi du 13 décembre 1932 · modifie