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Loi n°55-302 du 18 mars 1955 COMPLETANT L'ART. 23 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (PROLONGATION DE SURSIS) ET LES ART. 38 ET 39 DE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES (PROLONGATION DE SURSIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 mars 1955
Publié le19 mars 1955
PublicationJORF du 19 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000503935
RéférenceLoi n°55-302 du 18 mars 1955 COMPLETANT L'ART. 23 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (PROLONGATION DE SURSIS) ET LES ART. 38 ET 39 DE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES (PROLONGATION DE SURSIS), JO du 19 mars 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
du 28 avril 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).