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Loi n°54-923 du 17 septembre 1954 MODIFICATION ET COMPLEMENT A LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 septembre 1954
Publié le18 septembre 1954
PublicationJORF du 18 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000684742
RéférenceLoi n°54-923 du 17 septembre 1954 MODIFICATION ET COMPLEMENT A LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES, JO du 18 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 décembre 1932 · modifie
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