Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 23 décembre 1939 COMPLETE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DES RESERVES PAR UN ART. 66 BIS : (REINTEGRATION EN TEMPS DE GUERRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le23 décembre 1939
Publié le30 décembre 1939
PublicationJORF du 30 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668697
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 13 décembre 1932 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · modifie