Journal officiel · Loi
Loi du 8 janvier 1925 SUR L'ORGANISATION DES CADRES DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 janvier 1925
Publié le10 janvier 1925
PublicationJORF du 10 janvier 1925
IdentifiantJORFTEXT000000684463
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Cité par 6 textes
Loi du 14 mars 1939 · modifie
Décret-loi du 24 octobre 1939 · modifie
Ordonnance n°45-2610 du 2 novembre 1945 · modifie
Loi n°55-1034 du 4 août 1955 · modifie
Loi n°57-494 du 16 avril 1957 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie