Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2610 du 2 novembre 1945 RELATIVE A L'ADMISSION DES ASPIRANTS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE A SERVIR EN SITUATION D'ACTIVITE AUX COLONIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le3 novembre 1945
PublicationJORF du 3 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000889041
RéférenceOrdonnance n°45-2610 du 2 novembre 1945 RELATIVE A L'ADMISSION DES ASPIRANTS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE A SERVIR EN SITUATION D'ACTIVITE AUX COLONIES, JO du 3 novembre 1945Légifrance →

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