Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 24 octobre 1939 SUSPENSION DE L'APPLICATION DES ART. 9, 10, 11 DE LA LOI DU 08-01-1925 ET MAINTIEN AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE DE LEUR GRADE DE CERTAINS OFFICIERS DE RESERVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le24 octobre 1939
Publié le27 octobre 1939
PublicationJORF du 27 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000484688
RéférenceDécret-loi du 24 octobre 1939 SUSPENSION DE L'APPLICATION DES ART. 9, 10, 11 DE LA LOI DU 08-01-1925 ET MAINTIEN AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE DE LEUR GRADE DE CERTAINS OFFICIERS DE RESERVE, JO du 27 octobre 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 8 janvier 1925 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).