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Loi du 14 mars 1939 MODIFICATION DE L'ART. 42 DE LA LOI DU 08-01-1925 SUR L'ORGANISATION DES CADRES DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE. (CHANGEMENT DE CORPS DES OFFICIERS ET DE GRADE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 mars 1939
Publié le16 mars 1939
PublicationJORF du 16 mars 1939
IdentifiantJORFTEXT000000497208
RéférenceLoi du 14 mars 1939 MODIFICATION DE L'ART. 42 DE LA LOI DU 08-01-1925 SUR L'ORGANISATION DES CADRES DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE. (CHANGEMENT DE CORPS DES OFFICIERS ET DE GRADE), JO du 16 mars 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 8 janvier 1925 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).