Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-106 du 6 janvier 1959 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le6 janvier 1959
Publié le9 janvier 1959
PublicationJORF du 9 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000705506
RéférenceOrdonnance n°59-106 du 6 janvier 1959 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 9 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 1 août 1936 - art. 33 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).