Journal officiel · Décret

Décret du 10 mars 1938 PORTANT RAP. POUR L'EXECUTION DE L'ART. 64 DE LA LOI DU 01-08-1936 RELATIF AU STATUT DES ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1938
Publié le17 mars 1938
PublicationJORF du 17 mars 1938
IdentifiantJORFTEXT000000664452
RéférenceDécret du 10 mars 1938 PORTANT RAP. POUR L'EXECUTION DE L'ART. 64 DE LA LOI DU 01-08-1936 RELATIF AU STATUT DES ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 17 mars 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1936 · application
Cité par 1 texte
Décret du 17 septembre 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).