Journal officiel · Décret
Décret du 17 septembre 1939 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 10-03-1938 RELATIF A L'ACCESSION DANS LE CADRE ET LA DETERMINATION DES REGLES D'AVANCEMENT DANS CE CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 1939
Publié le22 septembre 1939
PublicationJORF du 22 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000484431
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 10 mars 1938 · application
Cité par 5 textes
Décret du 27 novembre 1939 · modifie
Décret du 30 avril 1940 · modifie
Décret du 2 octobre 1943 · modifie
Décret du 17 novembre 1944 · modifie
Décret n°54-602 du 4 juin 1954 · modifie