Journal officiel · Décret

Décret du 30 avril 1940 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17-09-1939 RELATIF AUX ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1940
Publié le2 mai 1940
PublicationJORF du 2 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000481425
RéférenceDécret du 30 avril 1940 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17-09-1939 RELATIF AUX ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 2 mai 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 septembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).