Journal officiel · Décret

Décret n°54-602 du 4 juin 1954 ACCESSION DANS LE CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX ET DETERMINATION DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DANS LE CADRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1954
Publié le12 juin 1954
PublicationJORF du 12 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491536
RéférenceDécret n°54-602 du 4 juin 1954 ACCESSION DANS LE CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX ET DETERMINATION DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DANS LE CADRE, JO du 12 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 septembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-985 du 7 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).