Journal officiel · Décret

Décret du 2 octobre 1943 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17-09-1939 RELATIF AUX ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1943
Publié le10 août 1944
PublicationJORF du 10 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000476443
RéférenceDécret du 2 octobre 1943 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17-09-1939 RELATIF AUX ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 10 août 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 septembre 1939 · modifie
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