Journal officiel · Décret

Décret du 17 novembre 1944 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17-09-1939 RELATIF AUX ASSIMILES SPECIAUX DE L'AIR (AJOUTE UNE 8E CATEGORIE : SERVICE DES LIAISONS INTERALLIEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1944
Publié le22 novembre 1944
PublicationJORF du 22 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000327496
RéférenceDécret du 17 novembre 1944 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17-09-1939 RELATIF AUX ASSIMILES SPECIAUX DE L'AIR (AJOUTE UNE 8E CATEGORIE : SERVICE DES LIAISONS INTERALLIEES), JO du 22 novembre 1944Légifrance →

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Décret du 17 septembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).