Journal officiel · Décret

Décret du 27 novembre 1939 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17-09-1939 RELATIF AUX ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR (DENOMINATION DES ASSIMILES SPECIAUX : SERVICE DU CAMOUFLAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1939
Publié le12 décembre 1939
PublicationJORF du 12 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000485165
RéférenceDécret du 27 novembre 1939 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17-09-1939 RELATIF AUX ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR (DENOMINATION DES ASSIMILES SPECIAUX : SERVICE DU CAMOUFLAGE), JO du 12 décembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 septembre 1939 · modifie
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