Journal officiel · Décret
Décret du 23 juin 1938 PORTANT RAP DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juin 1938
Publié le3 juillet 1938
PublicationJORF du 3 juillet 1938
IdentifiantJORFTEXT000000298183
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 1 août 1936 · application
Cité par 2 textes
Décret n°47-2379 du 9 décembre 1947 · modifie
Décret n°51-887 du 9 juillet 1951 · modifie