Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2379 du 9 décembre 1947 complétant l'article 1 du décret du 23 juin 1938 portant règlement d’administration publique déterminant les conditions d'application des dispositions de l'article 61 de la loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1947
Publié le27 décembre 1947
PublicationJORF du 27 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000675460
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 juin 1938 · modifie