Journal officiel · Décret

Décret n°59-1168 du 8 octobre 1959 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES OFFICIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'AIR ET AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE RESERVE DE CES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1959
Publié le13 octobre 1959
PublicationJORF du 13 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000303991
RéférenceDécret n°59-1168 du 8 octobre 1959 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES OFFICIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'AIR ET AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE RESERVE DE CES SERVICES, JO du 13 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 9 avril 1935 · modifie
Loi du 1 août 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).