Journal officiel · Loi

Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1935. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1935

NatureLoi

Signé le9 avril 1935

Publié le13 avril 1935

PublicationJORF n°0088 du 13 avril 1935

IdentifiantJORFTEXT000000325209

RéférenceLoi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air, JO du 13 avril 1935Fac-similé du JO du 13 avril 1935 →

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Fac-similé du JO du 13 avril 1935 →

Cité par 27 textes

Décret-loi du 14 juin 1938 · modifie

Décret-loi du 29 novembre 1939 · modifie

Décret-loi du 20 janvier 1940 · modifie

Décret-loi du 15 mai 1940 · modifie

Loi du 9 octobre 1940 · modifie

Loi du 30 septembre 1940 · modifie

Loi du 27 avril 1941 · modifie

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