Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 29 novembre 1939 PORTANT CREATION DU GRADE D'ASPIRANT D'ACTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le29 novembre 1939
Publié le13 décembre 1939
PublicationJORF du 13 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668689
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 9 avril 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 27 avril 1941 · modifie