Journal officiel · Loi

Loi du 27 avril 1941 MODIFIANT LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 avril 1941
Publié le6 mai 1941
PublicationJORF du 6 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000309737
RéférenceLoi du 27 avril 1941 MODIFIANT LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 6 mai 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 9 avril 1935 · modifie
Décret-loi du 29 novembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).