Journal officiel · Décret

Décret n°70-144 du 11 février 1970 RELATIF AUX CHANGEMENTS DE CORPS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 51 DUODECIES DE LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1970
Publié le22 février 1970
PublicationJORF du 22 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676476
RéférenceDécret n°70-144 du 11 février 1970 RELATIF AUX CHANGEMENTS DE CORPS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 51 DUODECIES DE LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 22 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 9 avril 1935 · application
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