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Loi du 9 octobre 1940 MODIFIANT LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 octobre 1940
Publié le16 octobre 1940
PublicationJORF du 16 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504357
RéférenceLoi du 9 octobre 1940 MODIFIANT LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 16 octobre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 9 avril 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 9 avril 1935 - art. 31 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).