Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 15 mai 1940 MODIFICATION DE LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA LOI DU 10-04-1935 FIXANT LES CADRES ET EFFECTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le15 mai 1940
Publié le19 mai 1940
PublicationJORF du 19 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000668952
RéférenceDécret-loi du 15 mai 1940 MODIFICATION DE LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA LOI DU 10-04-1935 FIXANT LES CADRES ET EFFECTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 19 mai 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 9 avril 1935 · modifie
Loi du 10 avril 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 9 août 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).