Journal officiel · Loi
Loi du 10 avril 1935 FIXATION DES CADRES ET EFFECTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le10 avril 1935
Publié le13 avril 1935
PublicationJORF du 13 avril 1935
IdentifiantJORFTEXT000000521110
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Cité par 3 textes
Loi du 31 décembre 1938 · modifie
Décret-loi du 15 mai 1940 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie