Journal officiel · Loi
Loi du 31 décembre 1938 BUDGET GENERAL DE 1939
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1938
Publié le1er janvier 1939
PublicationJORF du 1 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000313729
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Textes cités liens · DILA4
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Loi du 10 avril 1935 · modifie
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Cité par 7 textes
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