Journal officiel · Loi
Loi du 28 juillet 1942 DEPENSES INTERIEURES DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 juillet 1942
Publié le30 juillet 1942
PublicationJORF du 30 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000515386
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 31 décembre 1937 · modifie
Loi du 31 décembre 1938 · modifie